Foire aux Questions
December 6, 2023
Qu'est-ce qu'un droit de douane ?
Le droit de douane, ou droit d’importation, est une taxe payée pour les marchandises qui sont transportées au-delà des frontières internationales. Ce tarif est payé au moment de l’importation par l’importateur officiel, qui peut être le propriétaire ou l’acheteur des marchandises, ou une partie ayant un intérêt financier dans la cargaison, comme le vendeur. Le type de marchandise importée et le pays d’origine entrent en ligne de compte dans l’évaluation des droits de dédouanement en Afrique.
Certains pays et certaines marchandises sont exonérés de droits en raison d’accords commerciaux, mais toutes les marchandises doivent être déclarées. Si un droit est dû, le non-paiement peut entraîner des sanctions pénales et la saisie des marchandises.
Certains pays et certaines marchandises sont exonérés de droits en raison d’accords commerciaux, mais toutes les marchandises doivent être déclarées. Si un droit est dû, le non-paiement peut entraîner des sanctions pénales et la saisie des marchandises.
Comment les taux de droits sont-ils déterminés ?
Toutes les marchandises qui existent peuvent être trouvées dans la liste tarifaire harmonisée des codes du SH, un système mondial de nomenclature qui est accepté par tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À chaque code SH correspond un taux de droit qui peut être nul. Généralement, le taux est un pourcentage de la valeur importée, un taux par pièce ou un taux par Kg. Les codes SH africains comportent dix chiffres, dont les six premiers sont les numéros mondiaux ou harmonisés.
L’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc par exemple dédouane les marchandises et applique les lois douanières. Elle évalue les droits de dédouanement au Maroc en fonction de facteurs tels que le pays d’origine et la valeur transactionnelle des marchandises, qui sont tous deux déclarés par l’importateur officiel sur la déclaration d’entrée.
L’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc par exemple dédouane les marchandises et applique les lois douanières. Elle évalue les droits de dédouanement au Maroc en fonction de facteurs tels que le pays d’origine et la valeur transactionnelle des marchandises, qui sont tous deux déclarés par l’importateur officiel sur la déclaration d’entrée.
Qu'est ce qu'un certificat de conformité (COC) ?
Selon les produits, la vérification de la conformité est réalisée soit dans le pays d’exportation, soit à destination aux postes frontaliers (cf. listes). Ces produits font l’objet d’une réglementation technique particulière ou normes obligatoires marocaines.
Chaque expédition est soumise à une vérification et doit être accompagnée d’un Certificat de Conformité pour le dédouanement au Maroc.
OBJECTIFS
# Assurer un contrôle permanent afin d’améliorer la conformité et la qualité des produits à travers le respect des réglementations techniques particulières et spécifications techniques applicables, ainsi que des lois et textes d’application
# Protéger le consommateur contre les produits dangereux, non conforme aux normes # Protéger l’industrie nationale contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.
PARTIE CONTRACTANTE
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique
OBJECTIFS
# Assurer un contrôle permanent afin d’améliorer la conformité et la qualité des produits à travers le respect des réglementations techniques particulières et spécifications techniques applicables, ainsi que des lois et textes d’application
# Protéger le consommateur contre les produits dangereux, non conforme aux normes # Protéger l’industrie nationale contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.
PARTIE CONTRACTANTE
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique
Pourquoi l'ANRT demande un certificat d'agrément?
Agréments des équipements
Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.
Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l’ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :
Faire l’objet de publicité ;
Être connectés à un réseau public de télécommunications ;
Être distribués à titre gratuit ou onéreux ;
Être mis en vente ;
Être détenus en vue de la vente ;
Être importés ;
Être fabriqués pour le marché intérieur.
Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément.
Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.
Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l’ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :
Faire l’objet de publicité ;
Être connectés à un réseau public de télécommunications ;
Être distribués à titre gratuit ou onéreux ;
Être mis en vente ;
Être détenus en vue de la vente ;
Être importés ;
Être fabriqués pour le marché intérieur.
Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément.
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